Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence viréoverso,
créatrice du site www.ecicarrosserie.fr , met à disposition du public les informations concernant notre entreprise :

Société : ECI Carrosserie SAS
Forme juridique : SAS
SIRET : 41366929200018
Capital social : 50 000,00 €
Adresse du siège social : 5 Les Bas Jardins, 50220 Ducey-les-Chéris
Téléphone : 02 33 48 52 65
Mail : contact@ecicarrosserie.fr
Directeur de publication : Monsieur Steve MAUGUY
Statut du directeur de publication : Président
Hébergement : Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : sarl viréoverso - Rue de la Planche 14500 VIRE NORMANDIE

Propriété intellectuelle et contenu du site internet :
Le contenu rédactionnel du site web www.ecicarrosserie.fr appartient exclusivement à Monsieur Steve MAUGUY. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site www.ecicarrosserie.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.ecicarrosserie.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de ECI Carrosserie

ECI Carrosserie conforme avec le RGPD.

ECI Carrosserie s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses administrés. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, ECI Carrosserie s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation. La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos projets avec nos administré.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que ECI Carrosserie collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant qu’administrés de ECI Carrosserie.

Quelles données personnelles sont collectées par ECI Carrosserie ?

ECI Carrosserie s’engage à collecter exclusivement, sur le site internet, des données personnelles nécessaires aux missions de la collectivité. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services ou par le biais du formulaire de contact.

En cas de collecte de données personnelles facultatives, ECI Carrosserie vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.

Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale.

Dans certains cas exceptionnels, ECI Carrosserie peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.

A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Les données récoltées par ECI Carrosserie sont transmises uniquement à des services internes de la collectivité.

Quelle est la durée de conservation de vos données collectées par ECI Carrosserie ?

La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. ECI Carrosserie s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Où sont collectées les données ?

Les données collectées sont traitées au sein de ECI Carrosserie. Selon la localisation de l’internaute, un transfert de données de la France à un autre pays étranger peut avoir lieu. Pour en savoir plus sur les transferts de données transnationaux vous pouvez contacter le propriétaire.

Protection de vos données personnelles.

ECI Carrosserie s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.

En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, ECI Carrosserie s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. L’administré peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de ECI Carrosserie. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.

Base juridique du traitement des données.

ECI Carrosserie peut traiter des données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :

Le client a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.
La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.

Propriétaire et Responsable du traitement.

ECI Carrosserie
5, les Bas Jardins
50220 Ducey-les-Chéris
France

DPO (Date Protection Officer) : ECI Carrosserie
Courriel de contact du Propriétaire : contact@ecicarrosserie.fr

Vos droits sur vos données personnelles.

En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :

Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à ECI Carrosserie.
Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.
Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.
Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de ECI Carrosserie ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.
Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez ECI Carrosserie à l’adresse ci-dessous :

ECI Carrosserie
5, les Bas Jardins
50220 Ducey-les-Chéris
France

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. ECI Carrosserie s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.